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Licence de débit de boissons

Professionnels, vous souhaitez mettre en place un débit de boisson permanent et obtenir la licence IV, découvrez ici à qui vous adresser et les pièces à fournir pour effectuer cette démarche.

A qui s'adresser ?
 

Mairie d’Amiens

Direction des services à la population
Service des élections - affaires administratives spécialisées
10, Square Friant - 3ème étage 80000 Amiens

Les pièces à fournir
 

  • Un justificatif d'identité et de nationalité (selon le cas, carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • Le permis d'exploitation délivré par un organisme de formation agréé
  • Le cas échéant, l'extrait K bis (si le propriétaire du débit de boissons est une société déjà immatriculée au registre du commerce et des sociétés)
  • L'acte de cession de la licence, le contrat de location-gérance, le jugement du tribunal de commerce ordonnant le plan de cession ou tout autre document justifiant des droits du déclarant sur la licence.

 

 

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