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Déclaration de vente au déballage

Que vous souhaitiez mettre en place une réderie, un vide-grenier ou vendre des produits sur un marché, vous devez effectuer la déclaration de vente au déballage.

Le principe
 

Qu'est-ce que c'est ?

La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitation liée au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

En quoi cela consiste ?

Une vente au déballage, quelle soit la surface occupée, peut concerne :

 

  • les vides-greniers, brocantes, braderies ou réderies, ouvertes aux particuliers,
  • les ventes de produits alimentaires en cas de tension sur les marchés, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut-être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce. 

Où cela peut-il se faire ?

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut-être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

La démarche
 

L’imprimé « Déclaration de vente au déballage » disponible au téléchargement ci-dessous est à déposer à l’Unité Affaires Administratives Spécialisées (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 30) contre récépissé ou envoyer à l’adresse mentionnée ci-dessous en envoi recommandé.

Téléchargement
 

Où s'adresser ?
 

Mairie d’Amiens
Direction des services à la population
Service des élections - affaires administratives spécialisées
10 Square Friant - 3ème étage
80000 AMIENS