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Attestation d'accueil

Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement appelé "attestation d'accueil".

Principes généraux
 

Qui est concerné par l'attestation d'accueil?

Qui en fait la demande?

  • La démarche doit être obligatoirement effectuée par la personne résidant sur Amiens qui souhaite accueillir le visiteur étranger.

Qui en bénéficie?

  • La personne étrangère ne pourra obtenir son visa d'entrée en France que s'il joint l'attestation d'accueil à son dossier de demande de visa.
    Le conjoint et les enfants mineurs accueilli peuvent figurer sur une même attestation. 

Les personnes étrangères n'étant pas concernés par une attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est exigée pour tous les étrangers qui souhaitent séjourner en France à l'exception des personnes suivantes :

  • les citoyens de l'Espace économique européen et les membres de leur famille,
  • les citoyens Suisses, Andorrans et Monégasques,
  • les titulaires d'un visa de circulation "Schengen", valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
  • les titulaires d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France",
  • les personnes effectuant un séjour à caractère humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous certaines conditions,
  • les personnes venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous certaines conditions.

Les démarches relatives
 

Où s'adresser?

La démarche s’effectue au guichet de l’un des 5 pôles accueil de la ville d’Amiens sur la base d’un formulaire CERFA spécifique. Pour cela il faut impérativement se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs qui sera inscrit sur le formulaire CERFA.

Pièces à fournir

Le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (pour les Français, les citoyens de l'EEE ou suisses, une carte d'identité ou un passeport, pour les autres étrangers un titre de séjour -liste limitative),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs indiquant la surface habitable en m² (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement : 3 bulletins de salaires + dernier avis d'imposition.
  • un timbre fiscal de 30 € (cette taxe est due même en cas de refus de la demande) ,
  • si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, fournir une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants.

La réception de l'attestation
 

  • Si l'attestation d'accueil est délivrée, elle est remise au demandeur qui doit se présentée en personne.
  • La délivrance n'est pas immédiate. Un examen approfondi du dossier peut être nécessaire.

Attention

  • Une fois validée, l'attestation d'accueil doit être transmise par le demandeur à la personne qu'il souhaite accueillir.

Si l'attestation d'accueil est refusée
 

Ce sera sur la base d’un des motifs suivants :

  • l'hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées,
  • les conditions normales de logement ne sont pas réunies,
  • les mentions portées sur l'attestation sont inexactes,
  • les attestations demandées auparavant par le demandeur ont fait apparaître un détournement de procédure.