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Copie ou extrait d’acte d'état civil

La copie ou l’extrait d’acte d’état civil renvoie à trois actes : l’acte de naissance, l’acte de mariage et de décès. Ces demandes de documents  font l'objet d'une télé-déclaration.

Acte de naissance
 

Le principe

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.

Pièces à fournir

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Extrait d'acte de naissance sans filiation
  • Extrait d'acte de naissance plurilingue

Acte de mariage
 

Le principe

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux et leurs parents alors que l'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux.

Pièces à fournir

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de mariage avec filiation
  • Extrait d'acte de mariage sans filiation
  • Extrait d'acte de mariage plurilingue

Acte de décès
 

Le principe

L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.

La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Pièces à fournir

  • Copie intégrale d'acte de décès
  • Extrait d'acte de décès plurilingue

Demander votre acte d'état civil
 

Vous pouvez obtenir l'ensemble de ces actes civils en ligne en suivant la démarche décrite sur le site : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html