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Sortie de territoire

Les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Comment un mineur peut voyager à l'étranger ?
 

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie.
En conséquence, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Formulaire Cerfa n° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport ou titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride