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Dérogation repos dominical

Professionnels commerçants, vous souhaitez ouvrir votre magasin le dimanche, découvrez ici le principe de la dérogation dominicale, à qui vous devez vous adresser, les informations à fournir ainsi que le formulaire d'ouverture le dimanche à télécharger.

Le principe
 

La Mairie d'Amiens permet aux structures commerciales d'ouvrir 5 dimanches de l'année sous conditions que le responsable ait l'accord de ses salariés. Ces ouvertures doivent obtenir des dérogations accordées par la mairie après un envoi d'un courrier et du formulaire d'ouverture le dimanche dûment complété.

Les informations à fournir
 

Le courrier doit comprendre les informations suivantes :

 

  • la date de demande,
  • l'adresse de l'établissement demandeur,
  • le nom et la fonction du responsable et sa signature,
  • les dates d'ouverture(s) souhaitée(s),
  • l'accord des salariés (Nom, Prénom et Signatures).

A qui adresser la demande de dérogation ?
 

La demande de dérogation au repos dominical doit être adressé à :

Mairie d'Amiens
Direction des services à la population
Services des élections - affaires administratives spécialisées
10 Square Friant - 3ème étage 
80000 Amiens

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