Contrat de Ville
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Etre plus proche des préoccupations des gens au quotidien dans six quartiers prioritaires : Amiens Nord, Etouvie, Marcel Paul-Phileas Lebesgue, Pierre Rollin et les Parcheminiers dans Saint-leu.

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Politique de la ville : le contrat de ville 2015-2020 signé

Politique de la ville : le contrat de ville 2015-2020 signé

Amiens est la 1re ville de plus de 100 000 habitants à signer le nouveau contrat de ville. Et avec lui de nouvelles règles.

20/02/2015
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Nicole Klein, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme, Alain Gest, président d’Amiens Métropole, Brigitte Fouré, maire d’Amiens, Claude Gewerc, président du Conseil Régional de Picardie et Christian Manable, président du Conseil départemental de la Somme ont signé le Contrat de Ville d’Amiens-Métropole 2015-2020 ce vendredi 20 février. L’Etat et les collectivités territoriales unissent ainsi leurs efforts en faveur des six quartiers prioritaires de la ville d’Amiens au titre de la politique de la ville : Etouvie, Amiens Nord, Marcel Paul Salamandre, Philéas Lebesgue, Pierre Rollin et Les Parcheminiers. En 2015 près de 3 millions € seront répartis entre les projets sélectionnés parmi les 450 déposés.

Depuis 1983, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une politique dédiée aux zones les plus vulnérables qui accumulent les difficultés sociales, économiques, et environnementales. Cette politique repose sur la mise en œuvre d’interventions publiques, complétant les politiques sectorielles traditionnelles. En 2014, la politique de la ville a été réorientée au service d’une politique qui évolue pour réduire les inégalités par une meilleure territorialisation des moyens. Cette mobilisation des ressources de droit commun est au cœur de la nouvelle politique menée par l’Etat.
Amiens Métropole s’est pleinement associé à la démarche et a été l’un des douze sites préfigurateurs du contrat de ville unique et global. Sans perdre de temps, les services techniques ont été capables de soumettre au vote des élus du Conseil municipal du 11 décembre puis du Conseil d’Amiens Métropole le 18 décembre ce contrat de ville. Ce document formalise les engagements pris par l’ensemble des partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers prioritaires. Ils s’appuient sur le projet de territoire porté par l’intercommunalité et doivent tenir compte des enjeux nationaux portés par l’Etat et déclinés localement.
Plusieurs innovations ont été prises en compte par Amiens Métropole  dans l’élaboration de son contrat de ville :

  • L’engagement précis des politiques de droit commun qui devront intervenir davantage sur l’ensemble des territoires prioritaires
  • L’organisation du pilotage politique et technique de la démarche contractuelle à l’échelle de l’intercommunalité, afin d’inscrire le devenir des quartiers dans le cadre des dynamiques d’agglomération
  • Une mobilisation renforcée de l’ensemble des acteurs de la politique de la ville en permettant aux citoyens de participer à la construction du contrat
  • L’inscription des nouveaux projets de rénovations urbaines (ANRU 2) dans le cadre du contrat

Réforme de la géographie prioritaire : trois niveaux
La loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a été promulguée le 21 février 2014. Elle a permis de réformer la géographie prioritaire, à définir des axes de coopération et à formaliser la participation des habitants.
Les principes de la nouvelle géographie prioritaires s’organisent selon trois types de périmètres :
Les quartiers prioritaires éligibles aux financements publics systématiques de la politique de la ville (exonérations fiscales, aides à l’emploi, …)
Les territoires vécus, permettant de prendre en compte, autour des quartiers prioritaires des espaces, des structures, des lieux que le contrat de ville rendra éligible aux financements Politique de la ville
Les territoires de veille active identifiés comme fragile ou bien anciennement inclus dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) mais non retenus comme quartiers prioritaires car ils ne répondent pas aux critères de concentration de grande pauvreté ;
Cette nouvelle géographie prioritaire vise à mieux cibler les quartiers les plus en difficultés pour concentrer l’action publique. Elle prend en compte un seul et unique indicateur : le revenu par habitant.
Cette méthode fait ressortir six territoires prioritaires : Amiens Nord, Etouvie, Marcel Paul Salamandre, Phileas-Lebesgue-Condorcet, Pierre Rollin et le quartier des Parcheminiers dans Saint Leu. (1)
En conséquence, plusieurs territoires sortent de la nouvelle géographie prioritaire CUSC et deviennent des territoires de veille active : Elbeuf-Lescouvé, Renancourt, Saint-Maurice, Faubourg de Hem, Ilot de la Délivrance, Camon, Longueau et un quartier de Rivery.

Les 5 axes stratégiques du Contrat de ville

Cinq axes stratégiques prioritaires ont été retenus afin d’assurer une meilleure lisibilité du contrat de ville

  • Axe 1 L’accès à l’emploi, l’insertion, le développement économique et la création d’entreprise
  • Axe 2 La réussite éducative, la lutte contre le décrochage scolaire et la réaffirmation du rôle éducatif des parents
  • Axe3 Renouvellement urbain, habitat et qualité du cadre de vie
  • Axe4 Prévention, santé et tranquillité publique
  • Axe 5 Sport et culture comme vecteur de cohésion sociale

Démarche participative proposée dans le cadre du contrat de ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 crée les conseils citoyens dans l’ensemble des quartiers prioritaires. Ils ont pour objectif de conforter les dynamiques citoyennes existantes (comités de quartier), de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes et la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, de favoriser l’expertise partagée, et enfin de créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. A Amiens cinq conseils citoyens seront installés au cours du premier semestre 2015 dans les quartiers : Amiens Nord, Etouvie, Marcel Paul/Philéas Lebesgue, Pierre Rollin et les Parcheminiers. Ces six territoires sont répartis sur les cinq secteurs de la ville d’Amiens. La liste définitive des membres du Conseil citoyen sera fixée par arrêté de la Préfète.

Appel à projets 2015 du Contrat de ville : 450 projets déposés

Avec ce nouveau contrat de ville, les moyens publics doivent être mobilisés de manière à financer des actions qui permettront d'atteindre les objectifs partagés par les signataires du contrat.
Il ne s'agit donc plus de procéder uniquement à un appel à projets permettant de financer des actions portées par des associations œuvrant en faveur et/ou avec les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais d'élaborer un appel à projets permettant de soutenir les associations, opérateurs publics, acteurs divers, qui proposent d'agir de manière à contribuer à l'atteinte des objectifs fixés.
Les axes stratégiques et objectifs opérationnels du contrat de ville sont déclinés en 91 actions qui serviront précisément de cadre à l'action publique au cours des 6 années de vie du contrat. Les appels à projets lancés chaque année par l'État et l'agglomération, en lien avec le Département et la Région, au titre de la politique de la Ville, s'appuieront sur ces objectifs et actions cadres. Il conviendra pour cela que les structures qui répondent à l'appel à projets le fassent systématiquement en référence à l'un (au moins) des objectifs et l'une (au moins) des actions cadre du contrat de ville.
Ainsi, la forme de l'appel à projets restera constante tout au long de la durée du contrat, afin de pouvoir suivre l'impact de l'action publique sur cette durée et d'en assurer une évaluation efficiente.
La mise en place d’une nouvelle procédure d’appel à projets dans le cadre du nouveau contrat de ville a été proposée lors de la réunion publique du samedi 13 décembre 2014. Près de 450 projets ont été reçus lors de L’appel à projets 2015 lancé sur la base des 5 axes stratégiques du contrat.
Voici leur répartition par axe :

  • Axe 1 du Contrat de Ville : 63 projets
  • Axe 2 : 133 projets
  • Axe 3 : 23 projets
  • Axe 4 : 96 projets
  • Axe 5 : 135 projets

L’enveloppe financière prévue pour les crédits spécifiques de l’Appel à Projet :

  • Amiens Métropole : 1, 5 millions d’€
  • Conseil Général : 400 000 €
  • Etat : 1, 23 millions d’€ 
  • Conseil Régional : Le montant sera communiqué au fur et à mesure de la présentation des projets

Un nouveau programme de rénovation urbaine

Les élus d’Amiens Métropole souhaitent s’inscrire dans la nouvelle contractualisation proposée par l’ANRU, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) qui concerne les quartiers d’intérêts nationaux : Amiens Nord et Etouvie. Ce programme se concentre sur les infrastructures : logements, équipements et aménagements urbains.
Une stratégie au sujet des quartiers Pierre Rollin, Les Parcheminiers et Sud Est doit être élaborée afin de classer en quartiers d’intérêts régionaux.
Enfin, au sujet de la convention de renouvellement urbain, l’objectif est de signer avec l’ANRU en 2016.

La construction d’un Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)


Les élus d’Amiens Métropole souhaitent s’inscrire dans la nouvelle contractualisation proposée par l’ANRU, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Deux quartiers d’intérêt national ont été identifiés par l’ANRU : Amiens Nord et Etouvie. Ces deux quartiers bénéficieront de plusieurs dizaines de millions d’euros de subventions ANRU pour leur rénovation.
Une stratégie de développement urbain doit également être définie pour les quartiers Pierre Rollin, Les parcheminiers et Sud Est. Cette stratégie pourrait être mise en œuvre avec l’appui de l’ANRU sur un de ces quartiers au titre des projets d’intérêt régional.
Le contrat de ville d’Amiens Métropole pourra être signé par l’ANRU lorsque des éléments techniques précisant l’ambition du volet urbain du contrat de ville auront été produits. L’objectif est de soumettre ses éléments à l’ANRU avant l’été 2015.
Par ailleurs, deux documents stratégiques préalables à la future contractualisation avec l’ANRU sont en cours de préparation. Ils seront annexés au contrat de ville :

  • Le Plan Stratégique Local (PSL), dont l’objet est de définir une vision stratégique des quartiers en rénovation urbaine à un horizon de 10-15 ans
  • Le protocole de préfiguration de la convention NPNRU, qui permettra à la collectivité de définir les grands axes de la future convention et de faire subventionner les études urbaines et techniques préalables

La préparation de la convention nécessitera un important travail partenarial piloté par Amiens Métropole. Cette phase de préfiguration trouvera son aboutissement dans la signature d’une nouvelle convention de renouvellement urbain en 2016.

(1)La politique de la ville de l’agglomération se concentre sur les quartiers prioritaires rattachés à la seule commune d’Amiens qui regroupe 76 % de la population des 33 communes d’Amiens Métropole. On estime à près de 27 800 personnes résidant en Zone Urbaine Sensible, soit 21% de la population d’Amiens et 16% de l’agglomération.