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Elections législatives des 11 et 18 juin prochains

09 juin 2017
les infos pratiques

Liste des pièces d’identité exigées au moment du vote (Arrêté du 12 Décembre 2013)

Article 1er : Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R 60 du code électoral sont les suivants :

  1. Carte nationale d’identité.
  2. Passeport.
  3. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat.
  4. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  5. Carte vitale avec photographie
  6. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore.
  7. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie.
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie.
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires.
  10. Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer
  11. Permis de conduire.
  12. Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat
  13. Livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969.
  14. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.


Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

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