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Accession aidée à la propriété

Le Programme Local de l’Habitat d’Amiens Métropole fixe les grandes orientations en matière d’équilibre territorial de l’habitat. Répondre aux besoins de tous en matière de logement, est l’un des principaux enjeux des élus métropolitains.
Amiens Métropole soutient donc la production de logements locatifs aidés mais également de programme en accession sécurisée à la propriété via la procédure de Prêt Social de Location Accession (P.S.L.A.). La Ville d’Amiens accompagne également les projets en accession sécurisée à la propriété.

Le PSLA : une accession progressive

La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété qui se déroule en deux temps :

  1. l’accédant occupe son logement en tant que "locataire-accédant" et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément qui est conservé par la coopérative d’Hlm et sera restitué sous forme d’épargne.
  2. le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement. L’épargne constituée lors de la phase locative participe alors à son apport personnel.

Selon les dispositions du contrat de location-accession, il peut également devenir propriétaire avant le délai de 4 à 5 ans, généralement à la date anniversaire du contrat.

Le PSLA : une accession sécurisée

Comme tous les logements vendus par les coopératives d’Hlm, le locataire-accédant bénéficie, dès la levée d’option de deux garanties :

  • une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance, pendant 15 ans
  • une garantie de relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans

Le PSLA : une accession à prix maitrisé

Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient :

  • d’un taux de tva réduit à 5,5%
  • d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années.
  • des aides des collectivités

Quelle est l’action des collectivités ?

Amiens Métropole et la Ville d’Amiens accordent des subventions aux opérateurs afin de réduire le reste à charge de l’acquéreur. Lors de la levée d’option, les subventions sont versées aux notaires.

Le montant des aides varie selon la localisation des projets : Quartiers prioritaires du Contrat de Ville, opérations d’aménagement (ZAC, foncier appartenant à la collectivité) où en secteurs diffus.

Pour Amiens Métropole, le montant de la subvention varie jusqu’ à 20 000 €. Le montant est également identique pour la Ville d’Amiens.

Pour les projets situés sur la Ville d’Amiens, les subventions des deux collectivités (Ville d’Amiens & Amiens Métropole) peuvent être cumulées.

Comment bénéficier d’un logement en location-accession ?

Pour s’inscrire dans une démarche d’acquisition d’un logement en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :

Quels sont les programmes en cours de commercialisation sur l’agglomération ?

Les opérations sont réalisées le plus fréquemment par des coopératives adossées à un organisme HLM mais parfois certains bailleurs sociaux réalisent des opérations d’accession à la propriété (SIP, Maison du Cil). 

Liste des opérations
 

AMIENS secteur GARE LA VALLÉE

AMIENS secteur GARE LA VALLÉE

6 maisons individuelles T4 avec jardin 156 796 €*

12/10/2016
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AMIENS ZAC RENANCOURT

AMIENS ZAC RENANCOURT

11 maisons individuelles T4 155 000 €* & 7 logements collectifs T3 dès 137 000 €*

12/10/2016
En savoir plus >>
Les Terrasses de la Selle

Les Terrasses de la Selle

Salouël - à 500 mètres à pied du CHU sud, découvrez notre résidence « Les Terrasses de la Selle ».

12/10/2016
En savoir plus >>
VILLA VERDE

VILLA VERDE

La ville à la campagne, sur les coteaux de Renancourt, découvrez nos 18 maisons individuelles « VILLA VERDE ».

17/12/2015
En savoir plus >>

Contact
 

Amiens Métropole
Service Habitat Logement

4, Rue Léon BLUM
03 22 97 15 55
Permanence d’accueil du public :
Tous les lundi et vendredi AM de 13h30 à 17 heures

ADIL
13, boulevard Maignan-Larivière
80 000 Amiens
03 22 71 84 50