Les D.S.P.
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Les D.S.P.

Les Délégations de Service Public

Les Délégations de Service Public de la Ville et de la communauté d'agglomération d'Amiens.

Les délégations de service public de la ville d'Amiens
 

La liste des contrats

Délégataires

Ville

Objet

Date d'échéance

du contrat

Service

opérationnel

Observations

CRAM

Chauffage

30/06/2013

Direction de l'environnement

SOGERES (Restauration)

04/07/2013

SEEJ

reprise en régie au 4/07/2014

Vinci Park Les Halles (Parking)

06/12/2022

Déplacements

Vinci Park Les Halles (Parking)

17/03/2023

Déplacements

EDF

23/02/2024

Voirie

GDF

01/04/2026

Voirie

Les délégations de service public d'Amiens Métropole
 

La liste des contrats

Délégataires

Amiens Métropole

Objet

Date d'échéance

du contrat

Service

opérationnel

Observations

VELO SERVICE (Buscyclette)

Location de vélos

31/12/2017

Déplacements

KEOLIS

Transports urbains

31/12/2017

Déplacements

IDEX

Méthanisation - traitement des déchets

31/01/2015

Déchets

MEGACITE GL EVENTS

Gestion du Centre d'Expositions et des congrès

31/12/2015

Dév Eco

SEM ZAM ZENITH 

Gestion du Zénith 

30/06/2014

Culture

SARL Parc des Cygnes

Camping

07/07/2015

Office tourisme

SAUR (Eau - Boves, Blangy-Tronville, Dury, Estrées-sur-Noye, Glisy, Hébécourt, Rumigny, Remiencourt, Sains-en-Amienois, Saint Fuscien, Thézy-Glimont, Grattepanche, St Sauflieu)

Distribution d'eau

31/12/2017

Eau

NANTAISE DES EAUX (Assainissement - Boves Croix de fer (Blangy-Tronville, Glisy, et Boves en partie), Boves, Sains-en-Amiénois, Saint Fuscien, Thézy Glimont, Longueau)

Assainissement

30/06/2014

Eau

Ce que dit la loi
 

La définition

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

Source : (loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales)

Différence Marché public et délégation de service public

La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l’acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service.

Source : (§ 2.4.2 du Manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé])