Amiens Métropole
Retour Accueil

Transferts de charges

Lors de la création d’Amiens Métropole, les communes ont transféré leurs recettes respectives de taxe professionnelle à Amiens Métropole, ainsi qu’un montant de charges correspondant aux compétences transférées à Amiens Métropole.

Le financement principal d'Amiens Métropole
 

La Communauté d’Agglomération Amiens Métropole mise en place en 2000 est financée à titre principal
depuis 2011 par :

  • la CAVE,
  • la CFE,
  • les IFER,
  • la TASCOM,
  • la fiscalité additionnelle,
  • et les dotations de l’Etat.

Le principe
 

Le transfert des charges a impliqué un calcul financier, établi par la commission d’évaluation des transferts de charges et validé par une délibération de décembre 2000.

Schématiquement, le montant de la compensation de transfert de charges est égal à la différence entre les dépenses correspondant aux compétences exercées par Amiens Métropole d''une part, et la recette de la taxe professionnelle transférée par les communes à l’agglomération d'autre part. Lorsque les dépenses sont plus importantes que la recette perçue, la commune est redevable du solde. Dans le cas contraire, c’est Amiens Métropole qui reverse une contribution à la commune.
Le montant de la compensation est figé dans le temps à périmètre constant.