Scolarité
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Dérogations

La carte scolaire détermine l’école où chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d’habitation. La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un avis en commission. Pour des motifs spécifiques, une famille peut demander à ce que l’enfant fréquente une autre école que celle de son périmètre. Il en est de même pour les familles domiciliées en dehors d’Amiens et qui souhaitent scolariser leur(s) enfant(s) dans une école publique amiénoise.

Un formulaire, disponible en Mairie de secteur doit être rempli par la famille, motivé par un courrier qui exprime son souhait de changement d’école et les motifs qui justifient cette démarche. Cet imprimé doit être soumis à l’avis des Maires des communes de résidence et d’accueil.

Toute demande de dérogation doit être accompagnée d’un courrier de motivation.

Les critères de dérogation
 

cadre légal (art.212-8 du code de l’éducation) :

  • la commune de résidence n’a pas la capacité d’accueil dans ses écoles ;
  • la commune de résidence n’a pas les structures péri-scolaires et les deux parents travaillent ;
  • la non séparation des fratries ;
  • raisons médicales (proximité d’une structure sanitaire pour traitement médical de l’enfant).

Les critères de la ville d’AMIENS sont les suivants :

Niveau 1

  • La non séparation des fratries ;
  • Raisons médicales (proximité d’une structure sanitaire pour traitement médical de l’enfant).
  • Proximité des 2 responsables légaux (garde alternée)

Niveau 2

  • Demande d’une école avec accueil de loisirs
  • Demande d’une école proche de la nourrice ou des grands-parents chargés d’amener et de reprendre l’enfant à l’école (si horaires de travail des parents atypiques)
  • Parents travaillant dans l’école demandée

Les critères « continuité de cycle » et « même périmètre Grande Section » ne se justifient pas dans la mesure où la dérogation est accordée jusqu’en GS pour les enfants scolarisés en écoles maternelles et jusqu’au CM2 pour les enfants scolarisés en écoles élémentaires et primaires. Un enfant scolarisé en école maternelle par dérogation doit donc être scolarisé dans son périmètre d’origine pour le CP. La continuité de cycle ne peut pas être retenue.

La commission, sous la présidence du Maire adjoint en charge de l’Education, est composée d’élus, de représentants de la Ville d’Amiens, de l’Inspection Académique de la Somme, de directeurs d’école et des représentants des fédérations délégués de parents d’élèves.

Toutes les demandes sont prises en compte anonymement et la réponse à chaque demande est décidée et validée par les membres de la commission dans le souci également d’éviter les fermetures de classes ou de ne pas les surcharger.

La dérogation est accordée jusqu’à la fin du cycle maternel ou élémentaire.
Lorsqu’une demande de dérogation est refusée, l’enfant est automatiquement inscrit dans une école du périmètre d’origine.

Toute demande de dérogation fait l’objet d’un courrier de réponse adressé à la famille, qui est accompagné de deux certificats d’inscription pour l’école demandée ou l’école du périmètre d’origine.