Un partenariat financier renforcé et renouvelé entre la Ville d’Amiens, Amiens Métropole et l’État

De nouvelles Conventions de Services Comptables et Financiers (CSCF) sont conclues pour 4 années (2020 / 2023) et comprennent de nombreuses actions concrètes et innovantes. Elles ont été signées ce jeudi 19 novembre à l’Hôtel de Ville par Brigitte Fouré, maire d’Amiens, Alain Gest, Président d’Amiens Métropole, Nathalie Biquard, Directrice départementale des finances publiques de la Somme et Laurence David-Moalic, Cheffe des services de la TGAA.

Ces conventions prennent la suite d’une première génération de conventions (20015-2018) dont le bilan s’est avéré très positif, notamment l’accélération du déploiement de la dématérialisation des pièces comptables, de la réception des factures jusqu’au paiement. Les délais financiers s’en trouvent accélérés. Cette évolution a permis, entre autre, des économies importantes de papier et consommable notables.

Pour les usagers, la modernisation des moyens d’encaissement donne la possibilité de payer toutes les sommes dues à nos collectivités directement sur Internet sur le portail www.amiens.fr. Cela s’est également illustré par le développement de systèmes plus modernes de billetterie pour les grands équipements (Coliseum, Musée, Zoo,…) mais aussi de sécurisation pour les  agents régisseurs des collectivités avec le recours aux transporteurs de fonds de la DDFiP.

Cette évolution est bénéfique également aux élus qui peuvent prendre des décisions sécurisées, y compris dans des domaines très complexes. On peut par exemple citer l’intégration presque automatisée de nos signalements sur les valeurs locatives (grandement générateur de ressources fiscales), le recours au rescrit fiscal dans des opérations sensibles comme le mécénat d’Amiens For Youth, ou encore le montage complexe du contrat de l’usine de méthanisation….

Les enjeux de la « fonction Finance » pour les prochaines années sont particulièrement forts, et s’inscrivent dans un contexte qui conjugue instabilité (imprévisibilité dans le domaine budgétaire, effets de la crise sanitaire,…) mais nécessité impérieuse d’avancer et de s’adapter (modernisation des processus, recours aux technologies actuelles comme les API ou l’intelligence artificielle…).

Les CSCF proposées pour les années 2020 – 2023 comportent 22 actions, regroupées en 5 axes structurants.

Sans rentrer dans le détail de chaque action, on peut retenir trois démarches :

             o   La mise en place d’un service facturier :

Action phare et innovante pour laquelle les candidatures de la Ville et de la Métropole ont été retenues, la mise en place d’un service facturier constitue une opportunité réelle d’optimisation de la chaine de la dépense. Cela consiste à regrouper, au sein de la même entité (le service facturier) des agents de la collectivité et de la trésorerie pour éviter les contrôles redondants, améliorer le délai de paiement et partager la même stratégie de contrôle dans le respect du principe de séparation ordonnateur / comptable.

C’est un enjeu important pour les fournisseurs

             o   La fiabilisation des comptes :

Les attentes réglementaires mais aussi celles des citoyens sont de plus en plus fortes en la matière. Lisibilité par politique publique, analyse au regard des objectifs de transition écologique et solidaire, le budget reste un acte politique majeur qui doit être lisible et accessible.

Dans cette thématique, les chantiers des CSCF sont nombreux : passage au vote par nature, accompagnement de la mise en place d’une Nomenclature Stratégique de Programmes (NSP), préparation au passage à l’instruction M57 mais également tous les travaux de fiabilisation des comptes indispensables en anticipation de la certification des comptes des collectivités locales.

             o   La modernisation continue des services et prestations :

Les CSCF sont fortement orientées vers les usagers et la capacité à apporter la meilleure qualité de service public : encouragement à la mise en place de régies centralisées et multiservices, facilité de l’obtention de prestations via des échanges automatisés de données (via les API permettant de connaitre les ressources, les domiciliations,…)

C’est enjeu important pour les usagers dont les démarches et l’accès aux prestations sont facilitées avec par exemple, moins de justificatifs à fournir.