Participation du public par voie électronique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) BOREALIA 2 à vocation économique
La communauté d’agglomération Amiens Métropole a initié, par délibération du conseil communautaire n°21 du 18 mars 2021, le lancement de la procédure préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) BOREALIA 2 à vocation économique.
22.12.2021
Ce nouveau projet de ZAC à vocation économique porte sur un périmètre d’environ 62 ha situé exclusivement sur le territoire de la Ville d’Amiens, inscrit dans le SCoT du pays du Grand Amiénois et correspondant aux secteurs 2AU au Nord de l’Avenue de Grâce et 1AU au Sud de l’Avenue de Grâce inscrits au PLU d’Amiens.
Par ses caractéristiques, le projet est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 39 de l’article R.122-2 du code de l’environnement. Il n’est pas susceptible d’avoir d’incidences notables sur l’environnement d’un autre Etat membre telles que mentionnées à l’article L.123-7 du code de l’environnement.
En application de l’article L. 123-2 du code de l’environnement, le projet de création de la ZAC est exempté d’enquête publique mais il est soumis, à l’issue de la phase de concertation préalable au titre du code de l’urbanisme, à la participation du public par voie électronique dont les modalités sont définies à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil d’Amiens Métropole a précisé les modalités de cette participation du public par voie électronique qui sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :
Du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus.
Le dossier mis à disposition du public comprendra :
- une notice explicative faisant mention des textes qui régissent la procédure de participation du public par voie électronique et indiquant la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative relative à la création de la ZAC,
- le dossier de création de la ZAC BOREALIA 2 composé de :
- un plan de situation,
- un plan de délimitation du périmètre de la ZAC,
- un rapport de présentation,
- l’étude environnementale et ses annexes,
- le résumé non technique de l’évaluation environnementale.
- l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Hauts-de-France le 24 août 2021 sur le projet consultable sur le site internet de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/5595_avis_projet_zac-borealia2.pdf
- le mémoire rédigé par Amiens Métropole en réponse à l’avis la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Hauts-de-France
- le bilan de la concertation préalable régie par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et la délibération du Conseil d’Amiens Métropole du 16 décembre 2021 arrêtant ce bilan,
- la délibération du conseil municipal de la Ville d’Amiens n°26 du 16 septembre 2021 portant un avis favorable sur le projet de dossier de création de la ZAC « BOREALIA 2 » comprenant l’étude d’impact.
Ce dossier sera mis à disposition par voie électronique sur la période susvisée sur le site internet d’Amiens Métropole.
Il sera également consultable, sur la même période, sur support papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Amiens du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.
Les renseignements se rapportant au projet peuvent être obtenus sur la même période auprès de :
AMIENS METROPOLE
Direction Maîtrise d’Ouvrage – urbanisme et construction
Place de l’Hôtel de Ville – BP2720
80027 AMIENS Cedex 1
03-22-97-14-61
zac-borealia2-info@amiens-metropole.com
Le public pourra adresser ses observations ou propositions sur la même période par voie électronique uniquement sur le formulaire créé à cet effet à sur le site internet d’Amiens Métropole.
A l’échéance de la procédure de participation du public par voie électronique et dans un délai qui, sauf absence d’observation du public, ne pourra être inférieur à 4 jours, une synthèse de la participation du public précisant notamment les observations et propositions du public dont il a été tenu compte sera soumise à l’approbation du conseil d’Amiens Métropole.
A la suite, le conseil d’Amiens Métropole, autorité compétence en la matière, délibérera sur la création de ZAC.