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Urbanisme : Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville d’Amiens

Par délibération en date du 13 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Ville d’Amiens a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville d’Amiens.

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04.10.2019

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « grenelle 2 », les Règlements Locaux ne peuvent édicter que des règles plus restrictives que la réglementation nationale. Ils sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures applicables aux plans locaux d’urbanisme (PLU) définies par le code de l’urbanisme.

Une concertation publique et une consultation des Personnes Publiques Associées sont organisées pendant la durée de l’élaboration du projet.

Un dossier est disponible à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire au 7 rue de la Malmaison à Amiens (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00).

Vous pouvez transmettre vos observations :

  • par courrier postal adressé à Madame Le Maire, place de l’hôtel de Ville, BP2720- 80027 Amiens Cedex 1
  • par message électronique en bas de page

Les documents d’information à votre disposition :

  • la délibération du Conseil Municipal en date du 13/09/2019
  • les dispositifs concernés
  • le RLP d’Amiens et les règles nationales
  • le diagnostic
  • les objectifs

Lorsque le projet est finalisé, il est arrêté par délibération du conseil municipal.

Le projet de règlement doit être transmis pour avis aux personnes publiques associées et à la CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites). Une enquête publique sera ensuite organisée.

Vos observations