APPEL A CANDIDATURES - COMMERCES AMBULANTS DE RESTAURATION
Lors des Manifestations saisonnières MARCHE DES CREATEURS et LES PUCES AMIENOISES sur des emplacements appartenant au domaine public de la commune
Session 2023
Du 17.03.2023 au 10.04.2023
La ville d’Amiens met à disposition deux emplacements afin d’accueillir des commerces de restauration non sédentaires, exercées par des exploitants de commerces ambulants.
En vertu de l’article L.2122-1 du CG3P, les exploitants de commerce de restauration doivent être titulaires d’un titre d’occupation du domaine public.
Ce titre prend la forme d’un arrêté municipal d’occupation temporaire du domaine public.
Cet arrêté permet à son titulaire d’occuper le domaine public sans emprise au sol. Il a un caractère précaire et révocable. Il est nominatif et non cessible.
Il est conclu pour une durée d’un an, afin de ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence. Cette durée permet en outre à l’occupant d’amortir les investissements consentis pour occuper le domaine.
A l’expiration de l’arrêté, l’occupant ne bénéficiera d’aucun droit à son renouvellement.
Les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition avant le 10 avril 2023
Tout dossier incomplet SERA REFUSE.
- Soit par retour de mail à l’adresse suivante : aac.ambulants@amiens-metropole.com
- Soit par retour de courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Secteur Centre
A l’attention de Mme BRUAUX Christine - 21 Rue Gresset - 80000 AMIENS