Votre navigateur est obsolète!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×

sur des emplacements appartenant au domaine public de la commune

Session 2020

ambulant

Du 13.11.2019 au 28.12.2019

Forte d’une riche culture gastronomique, la ville d’Amiens compte de nombreux talents, produits savoureux et plaisirs culinaires, contribuant à la qualité du cadre de vie et participant pleinement à l’attractivité, toujours plus forte, de notre territoire.

Depuis quelques années, la restauration mobile s’est développée, répondant à différentes attentes complémentaires à l’offre existante.

Les commerces ambulants de restauration, font aujourd’hui partie du quotidien de nombreux amiénois et de visiteurs et la ville souhaite mieux organiser ces installations afin de valoriser son domaine public.

Depuis le 1er juillet 2017, la loi impose de soumettre la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine.

Le présent appel à candidatures vise à informer les opérateurs économiques exploitant un commerce ambulant de restauration de la procédure de sélection mise en œuvre par la Ville, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Les critères de sélections des offres exposés ci-après permettront de garantir un égal traitement des candidats potentiels.

Constitution d’un dossier de candidature

Au titre de la candidature, l’attestation du candidat fournie en annexe sera datée, signée et accompagnée des pièces qui y sont mentionnées.

L’offre proposée par les candidats sera composée de :

  • Un dossier de candidature. Il devra présenter :
    • Le nom du commerce
    • KBIS ou extrait d’inscription au Répertoire des Métiers à jour
    • Une photocopie de la carte de commerçant permettant l’exercice d’activités non sédentaires
    • Une attestation d’assurance qui couvre, au titre de l’exercice de sa profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.
    • Le ou les emplacements souhaités
  • Un dossier expliquant le concept proposé. Ce document présentera :
    • Le détail du concept du commerce et des produits et prestations proposés, en y intégrant le prix, les moyens humains
    • Les modalités de fonctionnement (horaires, calendrier prévisionnel de la fréquence du commerce sur site)
    • Les éléments relatifs à la qualité
    • Un dossier photographique du commerce permettant d’en apprécier les dimensions et ses qualités esthétiques
    • La description de l’éventuel mobilier développé par le commerçants en lien avec l’activité (chaises, tables, panneaux…)
    • Les dimensions des équipements (véhicule et/ou autre)

Les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition avant le 28 DECEMBRE 2019 à MAIRIE de SECTEUR CENTRE – 21 Rue GRESSET – 80000 AMIENS

  • Soit par retour de courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Secteur Centre

A l’attention de Mme BRUAUX Christine - 21 Rue Gresset - 80000 AMIENS

Télécharger l'Appel à candidatures