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Grâce à la redevance d’occupation du domaine public par le réseau de chaleur, la ville d’Amiens finance un dispositif d’aide à la rénovation énergétique du parc de logements privés. Une aide qui pourra atteindre 3 000€ par foyer fiscal dès 2019.

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25.01.2019

La ville d’Amiens, c’est

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LAURE se mobilise pour accompagner les demandes

Pour monter un dossier de subvention, le particulier sera conseillé et accompagné par la plateforme LAURE par le biais de ses outils (permanences téléphoniques et physiques, site web, camion itinérant…) et de ses conseillers. La mission du service LAURE est d’orienter les habitants vers les meilleures solutions de travaux, d’un point de vue technique et financier. Le suivi des dossiers sera assuré par les services de la ville. Pour notifier les aides, l’accord de subvention, une fois validé, sera communiqué au demandeur sous forme de courrier signé de Mme le Maire ou de son représentant. Pour les quelques dossiers qui nécessiteront un arbitrage, une commission est créée.

Le tableau des aides versées aux particuliers

Les aides versées aux particuliers sont les suivantes : 

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Le montant maximal de subvention attribuable par foyer fiscal et par année ne pourra pas dépasser 3 000€

Ces travaux, décrits dans le tableau, sont les plus fréquents pour atteindre une bonne performance énergétique du logement. Pour les maisons amiénoises, les fenêtres peuvent représenter des déperditions importantes car elles ont souvent une grande surface par rapport aux murs mal isolés.

Au montant de l’aide calculée, un coefficient de pondération, qui prend en compte le taux d’imposition sur le revenu du prélèvement à la source personnalisé du foyer, qui détermine un coefficient de pondération appliqué de la manière suivante :

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Un taux IR inférieur ou égal à 5 correspond environ à (revenu net imposable): Pour un célibataire : 1 667 €/mois Pour un couple avec deux enfants : 3 750 €/mois

Un taux IR inférieur ou égal à 10 correspond environ à (revenu net imposable): Pour un célibataire : 2 500 €/mois Pour un couple avec deux enfants : 7 000 €/mois

D’après l’INSEE, environ 50% de la population nationale ont un revenu mensuel inférieur ou égal à 1667 €/mois et 70% ont un revenu inférieur ou égal à 2 500 €/mois. On estime que le dispositif peut concerner la majorité des foyers qui sont propriétaires sur le territoire. Les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE.

Ces aides seront cumulables avec les autres dispositifs d’aide et d’accompagnement y compris pour l’aide ANAH (Agence National de l’Habitat).

Concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE), ils seront valorisés par la Ville elle-même.

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

Le dispositif s’adresse aux propriétaires (bailleurs ou occupants) d’une monopropriété qui a plus de 15 ans. Le dispositif exclut donc les copropriétés dans un premier temps. Dans ce cadre, tous les propriétaires occupants sont concernés, dans la limite des conditions de ressources définies précédemment.

Afin d’éviter de financer des logements indécents ou insalubres qui servent à la location (marchands de sommeil), l’aide d’Amiens aux propriétaires bailleurs vient en complément d’un dossier ANAH. En effet, le conventionnement ANAH implique que les bailleurs subissent un contrôle et s’engagent à rendre le logement décent. Pour les bailleurs, l’aide ANAH n’est pas conditionnée aux ressources des propriétaires, mais à un conventionnement du logement.

320 000€ de budget en 2019 pour 170 dossiers

Le budget alloué à cette opération a été calculé sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public par le réseau de chaleur.
Le financement des aides se fera dans la limite des crédits disponibles. Pour une moyenne de 1 500 € par dossier, cela représente 170 dossiers d’aide avant épuisement de l’enveloppe.

Ce plan de rénovation énergétique sera adopté lors du prochain conseil municipal d’Amiens le mercredi 30 janvier 2019.

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