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Enquête publique conjointe dans le cadre du projet de la 13ème Modification du PLU

PLU 13ème modif

Du 12.09.2019 au 14.10.2019

Cette modification concerne des secteurs de projets comme la ZAC Gare la Vallée, pour traduire le projet de Vallée Idéale, ou encore des secteurs d’enjeux autour de la Citadelle.
Elle va permettre de mettre à jour les périmètres « stationnement » suite à la mise en service du BHNS notamment, ou de clarifier l’écriture de certaines règles.

Cette modification n’est pas soumise à évaluation environnementale comme le précise la décision de l’Autorité Environnementale en date du 12 juin 2019.

Par ailleurs, sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France et après approbation du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018, il est proposé que cette enquête publique soit conjointe avec l’enquête publique relative à la création de deux périmètres délimités des abords (P.D.A.) « Henriville et petit faubourg de Noyon ».

Télécharger les documents de l'enquête publique

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