Solidarité intercommunale en action

Amiens Métropole active une dotation de solidarité communautaire  et augmente sa fiscalité sans pression systématique sur le contribuable.

20.12.2021

JDA 999

Le débat d’orientation budgétaire 2022 d’Amiens Métropole s’accompagnait le 16 décembre du pacte financier et fiscal 2022-2026. Un nouveau dispositif y est apparu aux côtés des traditionnels fonds de concours (1) et conventions de remboursements (2) : la dotation de solidarité communautaire, « outil de péréquation » entre les 39 communes d’Amiens Métropole, comme l’a posé Benoît Mercuzot, vice-président délégué aux finances. Une décision prise « après une vingtaine de réunions » avec les élus du territoire.

RECETTES NÉCESSAIRES

Le conseil métropolitain a validé une augmentation de la fiscalité à l’échelon de l’intercommunalité, tout en offrant aux communes la possibilité d’atténuer ou de neutraliser cette hausse auprès de leurs contribuables. Plusieurs raisons ont conduit l’exécutif a proposer ce mécanisme. Crise sanitaire au coût estimé à 9,2 M€ pour Amiens Métropole, manque à gagner cumulé depuis 2013 de la DGF (subvention d’État) de 98,85 M€... « Il nous fallait six millions pour financer les investissements nécessaires », a indiqué Benoît Mercuzot, précisant que « nous n’irons pas plus loin dans l’endettement ». Les recettes attendues de cette hausse fiscale sont de huit millions d’euros. Soit deux millions de plus que nécessaire. Ils serviront à financer la dotation de solidarité communautaire. Cette dotation apportera 1,2 M€ à la Ville d’Amiens (74 % de la population). Amiens a par ailleurs fait le choix, au regard de sa santé financière, de baisser sa fiscalité afin de compenser la hausse intercommunale. Une opération nulle pour le contribuable amiénois – mais pas pour la Ville. Treize autres communes sont dans le cas d’Amiens, avec une dotation inférieure au surcoût engendré pour les contribuables. Les 25 communes restantes recevront l’équivalent.

DOTATION DE SOLIDARITÉ

Le calcul de la dotation s’opère selon des critères financiers (revenu par habitant, fiscalité et richesse de la commune), territoriaux (desserte par Ametis) ou sociaux (allocataires du RSA). Baisser son impôt pour neutraliser la hausse côté contribuable ? Faire également une opération blanche côté caisses communales pour les 25 communes qui le peuvent ? Investir grâce à la dotation ? Ajuster le tir selon ses besoins ? Le choix en revient aux communes : « Elles forment une mosaïque, a illustré Benoît Mercuzot. Chacune a son histoire, son territoire ». Reste qu’opérer ce choix « n’est pas une chose facile », a concédé Alain Gest, qui s’est dit « prêt, tout comme Benoît Mercuzot, à [s]e rendre auprès des conseils municipaux afin d’exposer la démarche ». Les budgets devront être votés avant la fin du premier trimestre.

//Jean-Christophe Fouquet

1. Participation des communes à des investissements d’Amiens Métropole sur leur territoire.

2. Quand une commune a réalisé une dépense dans un domaine  de compétence intercommunale, tel l’entretien d’un terrain de sport.

Et aussi à l’ordre du jour

Boréalia réaffirmé

La concertation autour de la création de la Zac Boréalia, « 62 hectares à Amiens indispensables au développement économique d’Amiens Métropole », comme l’a résumé Alain Gest, se poursuit. Ce projet « vieux de vingt ans et bien éloigné des 600 hectares d’origine » se veut une « zone d’activité exemplaire ». Une consultation électronique doit débuter le 17 janvier.

Eau : paiement mensualisé

Amiens Métropole a acté la mensualisation sur neuf mois (et un dixième d’ajustement) de la facture d’eau à la demande des foyers, ainsi qu’une hausse du tarif de l’eau, « décision impopulaire mais indispensable » pour améliorer un réseau au « rendement notoirement insuffisant », a rappelé Alain Gest.

À NOTER

Prochain conseil d’Amiens Métropole le 3 février, à 18h, en direct sur amiens.fr.

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