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1. Identification de l’éditeur du site

Article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée

Le site internet www.amiens.fr est édité par Amiens Métropole.

Amiens Métropole
BP 2720 - 80027 Amiens CEDEX
Tél. : (33) 3 22 97 40 40
Fax. : (33) 3 22 97 42 53

Les directeurs de la publication sont Jean-Marc Albert et Fabrice Hinschberger.

L’hébergement du site est réalisé par :

Neuronnexion
6 rue des Hautes Cornes
80000 AMIENS
France
Tél +33 (0)3 22 71 61 90
Fax + 33 (0)3 22 71 61 99

 

Le développement et la maintenance du site sont réalisés par :

Agence Interactive
58 Avenue DEBOURG
69007 LYON 7EME

 

2. Protection des données à caractère personnel

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de la protection de vos données à caractère personnel traitées par Amiens Métropole et la Ville d’Amiens, responsables de traitements.

Lors du recueil des données à caractère personnel vous concernant, vous serez informé notamment de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous apportez et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

La plupart des données à caractère personnel recueillies par Amiens Métropole et la Ville d’Amiens, responsables de traitements, sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission de service public. Hors ces deux cadres légaux, le recueil des informations vous concernant sera précédé de votre consentement obligatoire.

Les données à caractère personnel recueillies par Amiens Métropole et la Ville d’Amiens sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et leur archivage obéit à la réglementation en vigueur.

Les données à caractère personnel recueillies par Amiens Métropole et la Ville d’Amiens sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Vos droits sur les données vous concernant :

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel recueillies par Amiens Métropole et la Ville d’Amiens, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement.

Afin d’exercer vos droits sur les informations vous concernant, vous pouvez vous adresser par voie postale à l’adresse suivante :
Amiens Métropole
Place de l'Hôtel-de-Ville
BP 2720 - 80027 Amiens CEDEX 1

3. Propriété intellectuelle

Le site amiens.fr est une œuvre dont Amiens Métropole et la Ville d’Amiens sont les auteurs au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mentions contraires, ce site Internet et ses composantes (base de données, textes, logos, graphismes, photographies, animations sonores, images, vidéos, textes, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l’objet d’une protection intellectuelle à divers titres tels que droits d’auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur  est interdite et constituerait une contrefaçon.

 

4. Limites de responsabilité

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