Phase 4 : L’enquête publique

À l’expiration du délai d’enquête publique, les registres ont été clos et confiés à la commissaire enquêtrice, avec les dossiers d’enquête et les documents annexés. Elle a transmis ensuite à la collectivité l’ensemble des observations recueillies. La Ville d’Amiens a apporté des réponses à ces observations. La commissaire enquêtrice a ensuite transmis son rapport et ses conclusions motivées.

Des copies de ce rapport et ces conclusions ont été adressées au Préfet de la région Hauts-de-France, au Préfet de la Somme et à la Présidente du Tribunal Administratif. Ces documents sont disponibles au téléchargement ici. Une copie est également tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels :
Atelier Urbanisme, Architecture et Paysage
4, rue Léon Blum (3ème étage)