Phase 4 : L’enquête publique
La révision du Plan Local d’Urbanisme fait l’objet d’une enquête publique, qui se déroule du mardi 20 mai 2025, 00h00, au vendredi 20 juin 2025, 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs. Madame Brigitte DEVILLERS-RACINE a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens en tant que commissaire enquêtrice.
Qui peut intervenir dans cette enquête publique ?
Toute personne peut consulter le dossier et formuler des observations : citoyens, associations, entreprises, etc.
Que se passera t’il après vendredi 20 juin 2025 à 17h00 ?
À l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et confiés à la commissaire enquêtrice, avec les dossiers d’enquête et les documents annexés. Elle transmettra ensuite à la collectivité l’ensemble des observations recueillies dans un délai de 8 jours. La Ville d’Amiens disposera alors d’un délai de 15 jours à compter pour apporter des réponses à ces observations. A compter de la fin de l’enquête, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. |
Des copies de ces rapport conclusions seront adressées au Préfet de la région Hauts-de-France, au Préfet de la Somme et à la Présidente du Tribunal Administratif. Une copie sera également tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels :
Atelier Urbanisme, Architecture et Paysage
4, rue Léon Blum (3ème étage)