Phase 4 : L’enquête publique
La révision du Plan Local d’Urbanisme va faire l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera du mardi 20 mai 2025, 00h00, au vendredi 20 juin 2025, 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs. Madame Brigitte DEVILLERS-RACINE a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens en tant que commissaire enquêtrice.
Qui peut intervenir dans cette enquête publique ?
Toute personne peut consulter le dossier et formuler des observations : citoyens, associations, entreprises, etc.
Comment accéder au dossier et intervenir dans
cette enquête publique ?
Les dossiers seront déposés dans les mairies de secteurs, où chacun pourra en prendre connaissance. Ils seront accompagnés de registres d’enquête dans lesquels chacun pourra consigner ses éventuelles observations, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Chacun pourra également télécharger le dossier depuis amiens.fr et formuler ses éventuelles observations par mail, à l’adresse suivante : |
Les mails, courriers et observations consignées dans les registres seront annexés au dossier d’enquête du siège, à l’Hôtel de Ville d’Amiens, et publiés sur amiens.fr.
Puis-je rencontrer et échanger avec la commissaire enquêtrice ?
La commissaire enquêtrice recevra les personnes souhaitant la rencontrer lors des permanences suivantes, dans les mairies de secteurs :
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Pour vous rendre en mairie de secteur : https://www.amiens.fr/Institutions/Que-fait-la-Ville-pour-vous/Mairies-d-Amiens
Que se passera t’il après vendredi 20 juin 2025 à 17h00 ?
À l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et confiés à la commissaire enquêtrice, avec les dossiers d’enquête et les documents annexés. Elle transmettra ensuite à la collectivité l’ensemble des observations recueillies dans un délai de 8 jours. La Ville d’Amiens disposera alors d’un délai de 15 jours à compter pour apporter des réponses à ces observations. A compter de la fin de l’enquête, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. |
Des copies de ces rapport conclusions seront adressées au Préfet de la région Hauts-de-France, au Préfet de la Somme et à la Présidente du Tribunal Administratif. Une copie sera également tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels :
Atelier Urbanisme, Architecture et Paysage
4, rue Léon Blum (3ème étage)
Comment le public est-il informé de cette enquête ?
Un avis faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché à la Mairie ainsi que sur les panneaux municipaux prévus à cet effet et disponible sur amiens.fr