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Présentation générale de l’Europe et des fonds mobilisables

Afin d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour « une croissance intelligente, durable et inclusive », l’Union européenne dispose de plusieurs d’outils financiers destinés à soutenir les projets qui concourent au développement harmonieux, durable et compétitif du territoire européen. Parmi ces outils, existent notamment les Fonds Structurels Européens et d’Investissement (FESI).

Ainsi, au titre du programme opérationnel 2014-2020 pour la Picardie approuvé le 14 décembre 2014 (programme maintenu dans le cadre de la création de la nouvelle région Hauts de France) des crédits du Fonds européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE) peuvent être mobilisés pour la réalisation de projets locaux concourant à atteindre les objectifs européens.

Doté de près de 300 M € de crédits européens (219,7 M€ de FEDER, et 65,2 M€ de FSE – le dispositif Investissement Territorial Intégré développé ci-dessous est financé par ces crédits), le programme opérationnel picard est géré par le Conseil régional Hauts de France, autorité de gestion du FEDER et du FSE pour la période 2014-2020. Ce programme repose sur  6 axes majeurs : 5 sont financés par le FEDER et 1 par le FSE (axe 5).

Chacun de ces  axes comprend des objectifs thématiques déclinés en priorités d’investissement divisées en objectifs spécifiques puis en types d’actions :

  • Axe 1 : Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation sous toutes ses formes ;
  • Axe 2 : Renforcer l’accès au numérique dans une logique de compétitivité et d’inclusion ;
  • Axe 3 : Favoriser la mutation vers une économie décarbonnée ;
  • Axe 4 : Composer avec les risques naturels et climatiques et valoriser les ressources naturelles et paysagères de Picardie ; 
  • Axe 5 : Favoriser une croissance inclusive par le développement des compétences ;
  • Axe 6 : Favoriser une croissance inclusive par l’amélioration des conditions de vie des populations picardes les plus vulnérables.

Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés par le maître d’ouvrage au Conseil régional Hauts de France sauf pour les projets qui relèvent du dispositif spécifique de l’Investissement Territorial Intégré (ITI). Dans ce cadre, les projets doivent être préalablement adressés à la Communauté d’agglomération Amiens Métropole, organisme intermédiaire.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention européenne est fixée au 31-12-2020 avec une date limite d’éligibilité des dépenses au 31-12-2023.

La liste des subventions européennes programmées sur le territoire de la CA AM figure en annexe ainsi que le détail des projets financés.

Focus sur l’Investissement Territorial Intégré doté de 39 949 476 € de crédits FEDER et FSE pour la réalisation de projets sur le territoire de 6 communautés d’agglomération de l’ex région Picardie

Ce dispositif a été mis en œuvre par le Conseil régional afin de respecter l’obligation de consacrer au minimum 10 % de l’enveloppe FEDER et FSE au profit du volet politique de la ville pour le développement urbain intégré.

Le but de ce dispositif est de prendre en compte les territoires urbains, dans une approche transversale afin de contribuer au développement d’une approche urbaine, intégrée durable et solidaire ». 

A l’issue d’un appel à projets lancé par la Région Picardie fin 2014, 6 communautés d’agglomérations picardes ont été retenues en tant qu’organismes intermédiaires afin de mobiliser ces crédits ITI dont le montant a évolué durant le programme (montant de 35 000 000 € en 2015). En effet,  afin de prendre en compte l’actualisation des besoins des territoires, le Conseil régional Hauts de France a ouvert des possibilités en 2018 et 2019 de contractualiser des avenants à la convention initiale signée en 2015.

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  CA Amiens Métropole CA du Beauvaisis CA Creil Sud CA de la région de Compiègne CA du Saint Quentinois CA du Soissonnais Enveloppe totale
Convention initiale 9 200 000 4 600 000 7 050 000 2 900 000 6 400 000 4 850 000 35 000 000
Avenant 1 12 200 000 4 600 000 7 050 000 2 900 000 6 400 000 4 850 000 38 000 000
Avenant 2 13 916 171 4 532 185 7 050 000 2 570 000 5 063 640 6 817 480 39 949 476

 

 Ainsi, le montant de crédits européens mobilisables sur le territoire de la Communauté d’agglomération Amiens Métropole (CA AM) au titre de l’ITI qui était de 9 200 000 € (8 950 000 € FEDER et 250 000 € FSE) en vertu de la convention initiale signée le 01-12-2015, est passé à 12 200 000 € (11 950 000 € FEDER et  250 000 € FSE) au titre de l’avenant n°1 signé le 30-11-2018. L’avenant n°2 signé le 20-02-2020 a porté le montant ITI à 13 916 171 € (13 861 346 € FEDER et 54 825 € FSE) au regard des besoins prévisionnels de crédits européens d’ici la fin du programme actuel.

Les projets éligibles doivent relever des 2 priorités suivantes :

  • Renforcer la place des quartiers de gare par une approche intégrée entre ces espaces et la ville, et développer l’efficacité des pôles de mobilité qui y sont liés

Cet objectif doit permettre de renforcer l’attractivité des quartiers de gare par la réalisation d’études stratégiques sur ces espaces spécifiques visant à réfléchir et à définir un projet stratégique d’aménagement en relation avec la ville. Cela est complété par une réflexion sur l’accès aux gares grâce à la coordination des réseaux et des aménagements d’intermodalité. Il doit également concourir au désenclavement des quartiers paupérises.

 

  • Accompagner la ville renouvelée et solidaire 

Cet objectif doit « Favoriser l’inclusion sociale en réduisant la pauvreté » par :

-une requalification urbaine des quartiers prioritaires et / ou des quartiers en voie de paupérisation et par la réalisation d’équipements structurants facteurs de lien social,

-un renforcement de la cohésion sociale à travers l’inclusion sociale et économique. Il s’agit de se mobiliser tout particulièrement sur les enjeux d’innovation en matière d’économie sociale et solidaire, appui à l’entrepreneuriat, sur la qualification, l’orientation et l’emploi des jeunes, sur la réussite éducative, sans oublier le déploiement des usages et des services numériques dans l’éducation et la formation ou à destination des usagers,

-l’amélioration des conditions d’hébergement et d’accès au logement des personnes vulnérables, qui doit contribuer également à l’enjeu d’inclusion sociale.

 

Ces deux priorités s’articulent parfaitement avec les enjeux globaux du territoire d’Amiens Métropole, qui sont liés à la restauration de l’attractivité résidentielle et économique, au renforcement de ses fonctions métropolitaines et à la nécessité de rééquilibrer son développement urbain en réduisant les disparités socio-économiques qui portent atteinte à sa cohésion.

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