Subventions aux associations
MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION DE DROIT COMMUN
de la VILLE D'AMIENS et D'AMIENS MÉTROPOLE
Calendrier des Périodes de dépôt ANNÉE 2023 :
SPORT ● jusqu’au jeudi 15 septembre 2022
COHÉSION SOCIALE ● jusqu’au vendredi 30 septembre 2022
CULTURE ● jusqu’au samedi 15 octobre 2022
AUTRES SERVICES ● jusqu’au samedi 15 octobre 2022
LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Ville et la Métropole d’Amiens apportent chaque année un important soutien financier aux associations. Il appartient à l’association de formuler une demande de subvention. Toute subvention fait l’objet d’une instruction et d’une délibération en conseil municipal ou communautaire, en fonction de la compétence sollicitée.
Les demandes de subvention peuvent concerner des actions spécifiques ou du fonctionnement global de l’association présentant un intérêt local et œuvrant dans le champ des politiques publiques développées par la ville (Cohésion Sociale, Démocratie Locale, Évènementiel, Devoir de Mémoire, Enfance, Éducation, Jeunesse, Citoyenneté - Égalité Femmes-Hommes & Lutte contre les Discriminations, Prévention Médiation, Urbanisme, Vie associative & Solidarités de Proximité) et par la communauté d’agglomération (Sport, Culture, Évènementiel, Relations Internationales, Développement Économique, Enseignement Supérieur Recherche & Innovation, Emploi/Insertion, Tourisme, Environnement, Transition Écologique, Habitat, Logement).
Pour être éligible, le demandeur doit :
- Etre une association dite Loi 1901
- Etre inscrit au registre SIREN de l’INSEE
- Avoir son siège social dans la métropole amiénoise ou présentant un intérêt local pour le territoire d’Amiens
- Avoir des activités intervenant dans les champs de compétence portés par la commune et/ou la métropole
- Avoir au moins une année complète de fonctionnement à la date du dépôt de la demande de subvention
- Et pour le sport, être obligatoirement affiliée à une fédération sportive agréée par l’Etat
Téléchargements
- Dossier PDF - DEMANDE DE SUBVENTION DE DROIT COMMUN 2023 - 3 Mo
- ANNEXE 1 - Contrat d'Engagement Républicain - 86.7 Ko
- Modalités - Subvention Droit Commun aux associations 2023 - 907.4 Ko
- Annexe - Fiche Supplémentaire Projet - SDC 2023 - 820.5 Ko
- Annexe - Fiche Supplémentaire Tableau Récapitulatif des Demandes Subventions DC - 2023 - 699 Ko
- Annexe - RI DACP 2023 - Culture - 976.7 Ko
- Annexe - Création Artistique 2023 - Culture - 87.5 Ko
- Annexe - B2 Musique 2023 - Culture - 19.1 Ko
- Annexe - Ecoles de Musique 2023 - Culture - 59.5 Ko
- Annexe - Subvention de Fonctionnement des Clubs Sportifs - 2023 - 81 Ko
- Annexe - Compte_rendu_financier_de_l_action - 116.8 Ko
- Annexe - Inscription au Registre SIREN_INSEE - 62.1 Ko
- Liste des services instructeurs - 99.5 Ko
- Annexe - Egalité Femmes-Hommes et Lutte contre les discriminations.pdf - 84.2 Ko
SAISIE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DE DROIT COMMUN 2023
Toutes les demandes sont à présenter dans le formulaire de demande de subvention des associations et composé comme suit :
- Un formulaire concernant le fonctionnement global de l’association et une fiche spécifique pour chaque projet
- Une annexe sportive concernant les caractéristiques et l’encadrement du public accueilli
- Des annexes "Création artistique", "Ecoles de musique" et "Groupes de musiques" pour les associations concernées
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Les statuts datés et signés (s’ils ont été modifiés depuis le dernier dépôt de dossier)
- Le RIB portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
- Le rapport d’activité, les comptes approuvés et le bilan de(s) action(s) spécifique(s) du dernier exercice clos, s’ils n’ont pas déjà été remis à la collectivité.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions, s’il n’a pas déjà été remis.
Attention : Je vous saurai gré de renseigner l’objet de votre envoi de la manière suivante :
- Nom Statutaire de votre association / Nombre d’envoi – exemple 1/5 / Service instructeur sollicité
TRANSMISSION DES DEMANDES DE SUBVENTION 2023
Prioritairement, la demande de subvention accompagnée des pièces justificatives est à transmettre, par voie numérique, à l’adresse électronique ci-dessous. Un accusé de réception vous sera automatiquement adressé en retour. À garder précieusement. Il permettra de faire valoir votre dépôt.
- En retour, ce message accuse réception de votre dépôt :
« Votre demande de subvention 2023 a bien été réceptionnée via la boite BP2023 prévue à cet effet.
Ce message vaut Accusé de Réception. Aucun autre accusé de réception ne vous sera adressé en parallèle par messagerie. Gardez précieusement ce justificatif pour faire valoir votre dépôt.
Pour toute question, nous vous invitons à consulter les modalités de dépôts via le lien amiens.fr »
Si vous êtes dans l’impossibilité de l’adresser au format numérique, il vous est possible de l’adresser par voie postale :
Ville d'Amiens/Amiens Métropole
Service de la Vie Associative et Solidarités de Proximité
Guichet unique
Enregistrement des demandes de subventions 2023
BP 2720 80027 AMIENS Cedex
Service Vie associative & Solidarités de Proximité d’Amiens Métropole
Guichet Unique
Saïda ANDASMAS
Tél. : s.andasmas@amiens-metropole.com
Mail :
s.andasmas@amiens-metropole.com
Accompagnement possible concernant la rédaction de votre demande de subvention
Maison des associations d’Amiens Métropole (MAAM)
-
Accueil – MAAM
12, rue Frédéric Petit, Amiens 03 22 92 50 59
contact@maam.fr