Modalités d'inscription
Liste des pièces justificatives pour le calcul du Quotient :
Pour les familles d'Amiens Métropole :
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s) ou de mariage (si divorce : justificatif du divorce)
En cas de séparation : justificatif de la garde délivré par le juge aux affaires familiales
Pour les enfants confiés à un tiers : justificatif de la garde délivré par le juge des tutellesUn justificatif de domicile : reçu de loyer, quittance E.D.F. ou de téléphone de moins de 3 mois
Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu (obligatoire)
et suivant votre situation :
- Les trois derniers bulletins de salaire
- La dernière notification de pôle emploi
- Le dernier avis des allocations familiales (à demander à votre caisse)
- L'attestation de la pension alimentaire, de retraite ou autre
- Pour les artisans : le B.I.C.
- Les justificatifs de ressources de tous les membres du foyerPour les familles Hors Amiens Métropole :
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s) ou de mariage (si divorce : justificatif du divorce) ;
En cas de séparation : justificatif de la garde délivré par le juge aux affaires familiales ;
Pour les enfants confiés à un tiers : justificatif de la garde délivré par le juge des tutelles ;Justificatif de domicile : quittance de loyer, factures énergie ou de téléphone datant de moins de 3 mois.