Votre navigateur est obsolète!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×

Liste des pièces justificatives pour le calcul du Quotient :

  1. Pour les familles d'Amiens Métropole :

    Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s) ou de mariage (si divorce : justificatif du divorce) 
    En cas de séparation : justificatif de la garde délivré par le juge aux affaires familiales
    Pour les enfants confiés à un tiers : justificatif de la garde délivré par le juge des tutelles

    Un justificatif de domicile : reçu de loyer, quittance E.D.F. ou de téléphone de moins de 3 mois

    Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu (obligatoire)

    et suivant votre situation :
    - Les trois derniers bulletins de salaire
    - La dernière notification de pôle emploi
    - Le dernier avis des allocations familiales (à demander à votre caisse)
    - L'attestation de la pension alimentaire, de retraite ou autre
    - Pour les artisans : le B.I.C.
    - Les justificatifs de ressources de tous les membres du foyer

  2. Pour les familles Hors Amiens Métropole :

    Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s) ou de mariage (si divorce : justificatif du divorce) ;
    En cas de séparation : justificatif de la garde délivré par le juge aux affaires familiales ;
    Pour les enfants confiés à un tiers : justificatif de la garde délivré par le juge des tutelles ;

    Justificatif de domicile : quittance de loyer, factures énergie ou de téléphone datant de moins de 3 mois.