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La démarche

Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, la Ville a un délai de 1 mois (à partir de de la date de réception du dossier complet) pour donner un avis. La date de réception est indiquée au dessus de chaque dossier.

Les dossiers de présentation sont téléchargeables. 

Vous pouvez poser vos questions auprès du: