PLU - Plan local urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) définit les règles applicables aux permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. Il traduit le projet politique d’aménagement du territoire pour 10 à 15 ans.

Le P.L.U. est constitué de plusieurs éléments :

•  Un rapport de présentation de la commune qui rassemble le diagnostic territorial et socio-économique, l’état initial de l’environnement, les justifications des choix retenus, l’évaluation environnementale du document ainsi qu’un résumé non technique.
•  Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) retranscrit la vision d’avenir pour le territoire communal, sur laquelle repose le dispositif règlementaire du P.L.U.
•  Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles. Les premières sont au nombre de 4, elles rassemblent les principales orientations relatives à l’Environnement, au Développement Economique, à l’Habitat et au Patrimoine. Les OAP sectorielles relèvent quant à elles de sites particuliers.   
•  Le règlement écrit contient les règles auxquelles chaque projet doit se conformer.
•  Les documents graphiques dont le zonage. Chaque mètre carré du territoire y est classé selon ses caractéristiques propres : zones U (urbaines), UA (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles). Y sont également identifiés les emplacements réservés, les servitudes, les dispositions relevant du paysage et du patrimoine, etc.
•  Les annexes rassemblent les servitudes d’utilité publiques (plan de prévention des risques d’inondation, des risques technologiques…, plans et règlements concernant les réseaux d’eaux pluviales, usées, potables, notice sanitaire… et des annexes informatives dont le règlement local de publicité, le règlement de voirie, etc.).