Le réseau de chaleur urbain de la ville d'Amiens
COMPRENDRE LE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Le réseau de chaleur urbain de la Ville d’Amiens alimente en chaleur, en eau chaude sanitaire (et en froid dans la ZAC Intercampus et Gare la Vallée) plus de 300 bâtiments collectifs publics ou privés, tertiaires ou résidentiels.
En centralisant la production de chaleur et de froid, et en optimisant sa distribution, le réseau de chaleur permet à ses abonnés de bénéficier d’une chaleur fortement décarbonée sur le territoire d’Amiens. Il les aide ainsi à atteindre leurs objectifs de transition énergétique, et améliore la visibilité sur le long terme des dépenses liées au chauffage, en proposant des prix plus stables que le marché, du fait d’une moindre dépendance aux énergies fossiles.
Certains bâtiments ou ensemble de logements ont, de part leurs besoins importants en énergie, obligation de se raccorder au réseau de chaleur, s'ils sont situés dans son périmètre de développement prioritaire.
Raccordement au réseau de chaleur urbain
JE SUIS PROPRIÉTAIRE FONCIER / J'AI UN PROJET IMMOBILIER
Suis-je soumis à l’obligation de raccordement à un réseau de chaleur public (article L. 712-3 du code de l’énergie) ?
Les questions à me poser :
- La puissance calorifique est inférieure à 100 kW : mon projet n'est pas concerné par l'obligation de raccordement. Je précise dans mon dossier de demande d'autorisation d'urbanisme la puissance calorifique de mon projet (CERFA – Rubrique « Nature des travaux envisagés »).
- La puissance calorifique est supérieure à 100 kW : je passe à l'étape 2.
Je consulte la page dédiée à la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur sur le site de la ville d'Amiens pour savoir si mon projet se situe dans le périmètre classé.
- Mon projet se situe dans le périmètre de classement pour les réseaux de chaleur ET mon projet est soumis a permis de construire ou déclaration préalable de travaux : j'indique dans le formulaire CERFA (rubrique « Information pour l'application d'une législation connexe ») que mon projet est concerné par cette obligation en cochant la case dédiée.
- Mon projet ne se trouve pas dans le périmètre classé : mon bâtiment n'est pas concerné par l'obligation de raccordement. Je peux néanmoins me rapprocher du gestionnaire du réseau Amiens Énergies pour étudier la pertinence et l'opportunité d'un raccordement au réseau de chauffage urbain.
Avant le dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme en mairie, je contacte le service commercial d'AMIENS ENERGIES pour étudier la faisabilité d'un raccordement au réseau et obtenir un devis pour les frais de raccordement et les conditions tarifaires de vente de chaleur, composées d'une part fixe et d'une part variable.
| MODALITÉ DE CALCUL DU COÛT DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN | |
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Les demandes de dérogations doivent présenter une analyse comparative en coûts complets entre le réseau de chaleur et la solution alternative de chauffage. Le calcul est effectué sur la durée de vie des équipements, soit 20 ans, en euros constants et en tenant compte de la TVA applicable sur les différents postes. Les coûts supportés par un gestionnaire de bâtiment raccordé au réseau de chaleur, à prendre en compte dans le calcul en coûts complets, seront obtenus auprès d'Amiens Energies (contact@amiens-energies.com).
À titre d'exemple, pour le gaz collectif :
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AMIENS ENERGIES
80 rue de la Vallée - 80000 Amiens
contact@amiens-energies.com
03 22 34 16 30
https://www.rezomee.fr/amiens-energies
En parallèle, j’étudie également d’autres solutions techniques de chauffage pour évaluer la meilleure solution à mettre en œuvre pour mon projet, du point de vue notamment de l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération.
Si la solution de raccordement au réseau de chaleur ne me paraît pas être la solution la plus pertinente pour mon bâtiment, je peux demander à la Ville d’Amiens une dérogation au titre d’un ou de plusieurs des quatre motifs prévus par la réglementation (article R712-10 du code de l’énergie).
JE SUIS LOCATAIRE ET MON BÂTIMENT ET RACCORDÉ AU RÉSEAU DE CHALEUR
Le raccordement de mon bâtiment au réseau de chaleur me permet de bénéficier d'une énergie locale, indépendante des fluctuations du marché.
Pour comprendre le réseau de chaleur, voir l'infographie ci-dessous.
